Le 18 mai 2014, le peuple suisse devra se prononcer sur l’initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants ». Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), Jungwacht Blauring, le Mouvement Scout de Suisse, SATUS Suisse et la Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant considèrent la modification constitutionnelle proposée comme insuffisante et anticonstitutionnelle et rejettent donc l’initiative. Les organisations d’enfants et de jeunes insistent par ailleurs sur le fait que les mesures de prévention sont beaucoup plus efficaces.

Les mesures du Parlement offrent une meilleure protection


Fin 2013, le Parlement fédéral a adopté des mesures plus efficaces, plus complètes et conformes à la Constitution pour la protection des enfants et des jeunes contre la répétition d’actes violents. L’interdiction d’exercer une activité pour les auteur-e-s de violences a ainsi été étendue au domaine extraprofessionnel et bénévole et une interdiction de périmètre et de contact a été rendue possible. L’objet de l’initiative et les mesures qui dépassent son cadre ont ainsi été ancrés dans la loi en tenant compte des principes de l’État de droit.

La proportionnalité sacrifiée


L’un des points sensibles de l’initiative est le non-respect de la justice individuelle et le renforcement de la tendance à la suppression de la marge d’appréciation du juge qu’elle engendrerait. Les organisations d’enfants et de jeunes s’accordent pour dire que les infractions pédophiles doivent être sanctionnées. Pourtant, dans les cas d’«amour de jeunesse», elles considèrent comme très discriminant le fait que pour un contact sexuel consentant entre un-e jeune d’un peu moins de 16 ans et d’un-e autre de 20 ans, la personne majeure risque de ne plus pouvoir travailler avec des enfants et des jeunes ainsi que des personnes vulnérables à vie. Le comportement de cette personne est interdit à juste titre. Mais avec l’initiative, cette personne serait par exemple traitée sur le plan pénal comme des individus ayant commis plusieurs abus sexuels sur des enfants ou des jeunes.

La prévention et les mesures de protection sont centrales


L’initiative donne l’impression d’offrir une protection totale contre les délinquant-e-s sexuel-le-s grâce à l’automatisme qu’elle revendique. Mais ce n’est qu’une sécurité illusoire. Les délinquant-e-s primaires ne sont pas pris en compte et la triste réalité montre que les auteur-e-s sont reconnu-e-s coupables dans seulement 5% des cas. L’initiative ainsi que les mesures légales adoptées par le Parlement arrivent en principe trop tard. Le travail de prévention et les mesures de sécurité doivent être renforcés afin d’éviter les abus sexuels ou les actes de violence. Ces éléments font partie du travail quotidien des organisations d’enfants et de jeunes. De nombreuses organisations ont rédigé des directives concernant cette problématique, mis en place des lignes spécifiques et sont affiliées au service spécialisé mira. « Les organisations d’enfants et de jeunes considèrent la protection des enfants et des jeunes contre toute forme de violence comme une priorité absolue » déclare Kathrin Balmer, co-présidente du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ).

Pour les raisons mentionnées ci-dessus Le Conseil Suisse des Activités de Jeunesse (CSAJ), Jungwacht Blauring, le Mouvement Scout de Suisse, SATUS Suisse et la Fondation pour la Protection de l’Enfant rejettent l’initiative « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants ». La législation élaborée par le Parlement est entièrement soutenue. Les organisations d’enfants et de jeunes revendiquent pourtant à nouveau avec véhémence que les efforts dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation à la protection des enfants et des jeunes contre toute forme de violence soient renforcés.
La prise de position complète est disponible ici.

Contact

Kathrin Balmer, co-présidente CSAJ, 078 727 69 72
Annina Grob, cheffe du domaine politique CSAJ, 031 326 29 36

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