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Prise de position CSAJ sur la LEEJ
01.12.2009 - 8:50 Uhren Prises de position .Le CSAJ salue la révision totale de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l’encouragement des activités de jeunesse extrascolaires. Cette loi est obsolète et ne correspond plus aux développements récents dans le domaine de la promotion de l’enfance et de la jeunesse. Le CSAJ est persuadé que la réforme prévue ne pourra pas être mise en oeuvre sans les ressources financières qui en découlent. C’est pourquoi, il s’interroge sur la mesure dans laquelle les tâches supplémentaires, telles qu’elles sont énumérées dans le projet actuel, pourront effectivement être assurées, sachant que l’augmentation du crédit est d’ores et déjà estimée insuffisante et que cette augmentation n’est au final nullement garantie.
D’un point de vue général, le CSAJ considère les points suivants comme indispensables :
1. Le CSAJ salue l’extension aux enfants du groupe cible de la loi sur les activités de jeunesse
2. Le CSAJ soutien l’ancrage de la "politique des trois piliers" en matière d’enfance et de la jeunesse : la protection, la promotion et la participation constituent des éléments centraux d’une politique efficace de l’enfance et de la jeunesse.
3. Le CSAJ plaide la reconnaissance des activités extrascolaires de l’enfance et de la jeunesse comme lieu d’apprentissage et de formation.
4. Le CSAJ reconnait l’encrage du travail de l’enfance et de la jeunesse en milieu ouvert. Cela ne peut pas s’effectuer au détriment des associations de jeunesse. Les organisations de jeunesse resteront, à l’avenir, des acteurs centraux dans le paysage des activités extrascolaires. Les organisations de jeunesse doivent donc continuer de bénéficier de soutiens financiers suffisants et doivent être encouragées dans leurs efforts pour être en adéquation avec les transformations de la société.
5. Le CSAJ se prononce clairement en faveur d’une promotion large de la jeunesse dans toute sa pluralité.
6. Le CSAJ salue le fait que le soutien de projets visant à encourager la participation politique des jeunes au niveau fédéral.
7. Le CSAJ refuse le soutien des communes et des cantons pour des projets dans le domaine des activités extrascolaires.
8. Le CSAJ salue l’implication accrue des cantons en tant qu’organismes responsables de la promotion de l’enfance et de la jeunesse ainsi que la limitation à une période de 8 ans des soutiens financiers. Le CSAJ maintient que l’intégration d’un article dans la Constitution fédérale, qui autorise la Confédération à émettre des conditions cadres contraignantes pour les cantons en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse, devrait rester un objectif à poursuivre à plus long terme.
9. Le CSAJ salue l‘encouragement des échanges d’informations et d’expériences et de la collaboration avec les cantons et les communes, la création de réseaux regroupant les spécialistes de la politique de l’enfance et de la jeunesse ainsi que le renforcement de la coordination horizontale des organes fédéraux qui traitent de sujets relevant de la politique de l’enfance et de la jeunesse .Le CSAJ est de l’opinion que ces tâches appartiennent aux devoirs fondamentaux de la confédération et ne doivent pas pour cela être soutenues avec les moyens mis à disposition de la promotion des activités extrascolaires.
10. Les moyens financiers additionnels prévus selon la révision totale de la loi sont absolument insuffisants au vu des tâches supplémentaires, de l’agrandissement du groupe cible et de l’implication accrue de nouveaux organismes. L’élargissement des tâches de la Confédération qu’implique la révision de la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse n’est réalisable, du point de vue du CSAJ, qu’avec une augmentation nette des moyens mis à disposition. Les mesures telles que l’élargissement du groupe cible ou l’implication accrue de nouveaux organismes sont évidemment à saluer mais elles ne doivent pas avoir pour conséquence des diminutions de dépenses au détriment des acteurs-trices ou des activités extrascolaires qui bénéficiaient jusqu’alors de la reconnaissance légale et du soutien dans le cadre de la loi sur les activités de jeunesse.
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