FAQ

A qui dois-je m’adresser pour obtenir une attestation de mon engagement ?

L’attestation doit être fournie par l’association organisatrice. Demande à ton coach, responsable, entraîneur/-euse, service des sports, etc. de la signer. Le CSAJ ne peut pas rédiger de confirmation, il exerce seulement une fonction de conseil sur le thème du congé-jeunesse.

J’ai commencé mon nouvel emploi à la fin de l’année dernière, année pour laquelle j’ai également pris 5 jours de congé-jeunesse. Je souhaiterais maintenant prendre des jours supplémentaires au début de la nouvelle année pour encadrer un camp. Est-ce possible ?

Ce n’est malheureusement pas possible, le droit à 5 jours de congé-jeunesse s’applique par année de service (et non par année civile). Mais peut-être pourras-tu compter sur le bon vouloir de ton employeur ?

Ai-je droit à un salaire pendant le congé-jeunesse ?

Non, la loi précise que le congé-jeunesse n’est pas rémunéré. L’employeur peut bien entendu décider de verser quand même un salaire.

Ai-je droit aux allocations pour perte de gain (APG) ?

Non, il n’y pas de droit à l’allocation pour perte de gain, sauf si le cours de formation continue est organisé par le canton ou la Confédération (offices de sport et OFSPO). Dans ce cas, le/la participant-e reçoit une attestation de dédommagement qui doit être dûment remplie et déposée auprès de la caisse de compensation cantonale. Celle-ci rembourse ensuite l’employé-e à hauteur de 80% du salaire.

Suis-je encore couvert par mon assurance pendant le congé-jeunesse ?

Tu es couvert par ton assurance pendant toute la durée du congé-jeunesse.

J’aurai 30 ans en août, et je souhaiterais prendre un congé-jeunesse en octobre. Ce congé doit-il être soumis à une autorisation ?

Non, le congé-jeunesse n’est pas soumis à une autorisation : la loi prévoit que le droit au congé-jeunesse s’étend jusqu’à la fin de la 30e année. Parfois, il arrive que certains employeurs accordent le congé-jeunesse aux employé-e-s ayant plus 30 ans, malgré le fait qu’ils/elles n’y aient plus droit selon la limite d’âge fixée par le CO.

Mon employeur veut déduire le congé-jeunesse de mes jours de congé. En a-t-il le droit ?

Non, le congé-jeunesse doit être accordé en plus des vacances et ne peut donc pas être déduit des jours de vacances. En effet, aucun salaire ne doit être payé pour ce congé.

Mon employeur m’a accordé une semaine de congé-jeunesse. J’ai toutefois un jour d’école au cours de cette semaine. Est-ce que l’autorisation m’autorise aussi à manquer les cours ?

Non, une demande de dispense scolaire doit être déposée séparément. Le congé-jeunesse n’est en principe valable que pour les employé-e-s.

Que se passe-t-il si une épreuve est prévue à l’école pendant mon congé-jeunesse ?

Dans ce cas, tu dois passer l’épreuve, sauf si tu reçois une autorisation spéciale de l’école.

Si je tombe malade pendant mes vacances, ces jours ne sont pas considérés comme des vacances, mais comme congé maladie. Est-ce aussi le cas pour le congé-jeunesse ? Faut-il un certificat médical ?

Non, les jours de congé-jeunesse sont dans tous les cas considérés comme tels et ne peuvent pas être réclamés en cas de maladie.

En tant que moniteur d’un camp Jeunesse + Sport (J+S), ai-je droit aux APG ?

Non. Le droit aux allocations pour perte de gain ne s’applique qu’aux cours de formation continue de Jeunesse + Sport qui sont organisés par la Confédération et les cantons. Exemple : cours de formation continue pour les moniteurs/-trices de gymnastique J+S organisés par le service des sports d’Argovie, cours central J+S de l’Office fédéral du sport, etc.

Je suis employée par le canton. Puis-je également prendre un congé-jeunesse ?

D’autres lois s’appliquent pour les employé-e-s du canton et de la Confédération. Cela dépend donc de ton canton et de ta fonction. Tu trouveras un aperçu ici. Le mieux est de se renseigner auprès du service du personnel.

Un employé m’a apporté l’attestation d’activité pour un congé-jeunesse déjà effectué. Il souhaite que je déduise ces journées de travail après coup, afin de ne pas avoir à prendre ses heures supplémentaires. Suis-je tenu à le faire ?

Non, le congé-jeunesse ne doit pas être approuvé rétrospectivement. L’employé-e aurait dû faire valider le congé-jeunesse au moins deux mois à l’avance.

Marcel Urquizo

Marcel Urquizo

Responsable du domaine membre et bénévolat

marcel.urquizo@sajv.ch

031 326 29 45

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ? Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter !

5 + 2 =

Pin It on Pinterest

Share This