Législation cantonale

Pour les employé-e-s cantonaux et fédéraux, d’autres bases légales s’appliquent que pour les employé-e-s du secteur privé. Chaque canton dispose de sa propre législation pour le congé-jeunesse. Le tableau suivant fournit un aperçu.

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Canton

Rémunéré

Durée/jours

Jusqu’à X ans

Base légale

Remarques

Argovie

(X)

5

30

Art. 33, al. 4, art. 33a

A communiquer 3 mois à l’avance. Le congé-jeunesse est payé pour les apprenti-e-s ou les employé-e-s ayant un salaire similaire (p.ex. stagiaires).

Appenzell Rhodes-Extérieures

X

5

30

Art. 54, al. 3, PG

Appenzell Rhodes-Intérieures

X

5

Art. 54, al. 3, PG

Aussi art. 329e CO (non payé et concernant l’âge)

Bâle-Campagne

(X)

5

pas de données

Art. 52 et art. 4, al. 3

Payé selon l’activité (voir texte de loi)

Bâle-Ville

X

5

30

Art. 15b

Uniquement pour les apprenti-e-s

Berne

X

5 – 10

30

Art. 156, al. 4a, 4b, 4c

Durée différente, voir texte de loi

Fribourg

X

10

pas de données

Jeunesse+Sport

Genève

5

30

Selon art. 329e CO

Glaris

X

5

pas de données

Art. 30, al. 1, lettre h

Seulement animateurs/-trices Jeunesse+Sport

Grisons

(X)

5

30

PV, art. 56, al. 1, lettre e

Payé jusqu’à 50%

Jura

X

5

30

Art. 83

Lucerne

X

pas de données

pas de limitation d’âge

Art. 29 ss

Neuchâtel

5

pas de données

Nidwald

X

5

pas de limitation d’âge

Art. 13

Dès 30 ans, la moitié du congé-jeunesse est pris comme jour de vacances ordinaires (p.ex. 2.5 jours de congé, 2.5 jours de vacances payés)

Obwald

(X)

5

pas de données

Art. 20

Selon l’activité, partiellement ou intégralement payé (voir texte de loi)

Schaffhouse

X

10

pas de données

Art. 46

10 jours payés, puis non payé

Schwytz

5

30

Art. 329e CO

Selon art. 329e CO

Soleure

5

30

Art. 124

Saint-Gall

5

30

Selon art. 329e CO

Tessin

pas de données

Thurgovie

X

5

pas de données

Art. 49, al. 2

Uniquement cours Jeunesse+Sport

Uri

X

5

pas de données

Art. 24

Uniquement cours Jeunesse+Sport et direction de camps

Vaud

pas de données

Valais

5

30

Selon art. 329e CO

Zoug

(X)

voir texte de loi

pas de données

Art. 63

Peut être accordé (voir texte de loi)

Zurich

X

10

pas de données

Art. 89

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