De quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un discours de haine ?
Le terme « discours de haine » vient de l’anglais hate speech et désigne un discours, une parole, un geste ou une action contre une personne ou un groupe précis. Il vise à offenser, exclure ou dévaloriser ces personnes. Dans les cas extrêmes, un discours de haine peut aller jusqu’à l’incitation à la violence à l’encontre du groupe concerné. Hormis les auteur-e-s de discours de haine et leurs victimes, beaucoup de personnes en ligne constatent et sont témoins de ce genre de discours sans être concernées directement.
Les discours de haine se trouvent majoritairement sur internet, sous forme de commentaires sur les réseaux sociaux tels que des pages Facebook, des photos, des blogs, d’autres sites internet ou sur Twitter. Les discours de haine ne sont pas un phénomène nouveau mais ils se diffusent plus rapidement sur internet. Il est donc plus difficile d’estimer leur nombre et leur influence.
Définition du discours de haine
Même si le terme « discours de haine » est employé de plus en plus fréquemment, il n’existe pas à ce jour de définition unique qui définit clairement cette expression. Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse est l’un des 47 membres, définit le « discours de haine » comme suit :
« Toutes formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l’antisémitisme ou d’autres formes de haine fondées sur l’intolérance, y compris l’intolérance qui s’exprime sous forme de nationalisme agressif et d’ethnocentrisme, de discrimination et d’hostilité à l’encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l’immigration. »
Plus d’informations dans la recommandation du Conseil de l’Europe.
Le discours de haine se présente sous différentes formes
Les victimes de discours de haine sont souvent discriminées sur la base d’une caractéristique qui dérange l’auteur-e. Les propos discriminatoires visent par exemple :
- les homosexuel-le-s ou les transsexuel-le-s
- les musulman-e-s, les chrétien-ne-s ou les juifs-ves
- les étrangers et les étrangères, les requérant-e-s d’asile, les réfugié-e-s
- les Roms et les gens du voyage
- les minorités linguistiques
Toutefois, des individus qui n’appartiennent pas à ces groupes peuvent également être visés par des discours de haine sur la base d’une caractéristique singulière ou d’un comportement individuel. Le cyberbullying est l’utilisation d’internet ou d’autres nouvelles technologies dans le but de blesser et d’humilier de manière ciblée ou répétée. Ce phénomène est malheureusement en augmentation.
Vous trouverez sur la page européenne de la campagne des nouvelles thématiques et des exemples de discours de haine actualisés chaque mois sur http://www.nohatespeechmovement.org/hate-speech-watch/focus.
À quoi reconnaît-on un discours de haine ?
Les discours de haine ne sont pas toujours faciles à reconnaître, car ils n’expriment pas tous explicitement de la haine ou d’autres sentiments négatifs. Au premier abord, les explications données dans des discours de haine peuvent paraître normales ou banales. Il faut cependant faire la différence entre (1) les propos offensants, mais qui sont protégés par le principe de la liberté d’expression et (2) les propos qui peuvent être légalement punis, car ils constituent une infraction à la loi.
Pour mieux comprendre la nuance, tu peux consulter des exemples de discours de haine ayant été dénoncés : http://www.nohatespeechmovement.org/hate-speech-watch/report
Le phénomène sur internet
Avec le développement d’internet et des médias sociaux comme Facebook ou Twitter, de plus en plus de (jeunes) personnes sont connectées à l’internet.
Internet est un outil qui permet de participer à la vie sociale, de parler de soi ou de s’engager pour des causes auxquelles on tient. Avec internet, nous sommes continuellement en contact avec d’autres personnes, nous partageons des photos, des vidéos et plein d’autres contenus. Nous diffusons des informations, faisons du shopping online et communiquons avec nos ami-e-s, et parfois aussi avec des inconnu-e-s.
La communication devient de plus en plus facile et rapide et les coupables c’est-à-dire les auteur-e-s des discours de haine, peuvent être d’autant moins facilement trouvé-e-s que le message se diffuse rapidement. Les conséquences des discours de haine deviennent plus importantes et plus dommageables à cause de la rapidité de la diffusion que permettent les nouveaux médias, et du grand nombre de personnes qui ont accès à cette communication en ligne.
Pourquoi est-ce grave?
Les discours de haine sont une infraction majeure aux droits de l’homme, car ils peuvent profondément blesser. Ils incitent à être intolérant et visent à réduire ou à violer les droits fondamentaux et humains de la victime. A cause de l’intolérance à l’encontre de certaines caractéristiques individuelles ou de groupe, les auteur-e-s des discours de haine empêchent les victimes d’exercer leurs droits. Ils mettent ainsi en danger la cohésion de la société et par conséquent les valeurs sur lesquelles se fondent la démocratie.
Qu’est-ce que la discrimination ? Pourquoi les discours de haine mettent-ils la démocratie en danger ?
Une discrimination consiste en un traitement différentiel non justifié aux dépens d’une personne ou d’un groupe de personnes. Il existe différentes sortes de discrimination, comme la discrimination fondée sur le genre, la religion/vision du monde, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine ou l’appartenance ethnique.
L’intolérance peut mener également à des discriminations ou à l’exclusion. Ceci arrive surtout si l’on ne comprend pas ou si l’on ne veut pas comprendre l’autre et que l’on ne respecte pas l’altérité et le droit à la différence.
–> Plus d’informations sur la discrimination
Dans une démocratie, les habitant-e-s d’un pays ont des droits et des devoirs bien définis. Cela doit permettre à chacun de cohabiter en paix et de trouver sa place dans la société. Une certaine tolérance mutuelle est donc nécessaire. La tolérance signifie que l’on reconnaît que l’autre a le droit de vivre autrement, peu importe les différences. Nous devons essayer de comprendre les valeurs des autres, d’initier un dialogue et de respecter les autres. Ceci est la base d’une démocratie qui fonctionne bien. La démocratie est donc, d’un côté, un idéal à poursuivre et, d’un autre côté, une forme de gouvernance. Elle essaye plus particulièrement de préserver la dignité humaine et les droits de l’homme fondamentaux tels qu’ils figurent dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
–> Plus d’infos sur la démocratie
Les droits de l’homme en Suisse
La Suisse est un pays démocratique qui s’engage activement pour les droits de l’homme. Sa Constitution précise qu’elle œuvre pour le respect de ceux-ci et pour la promotion de la démocratie (art. 54). La Suisse a adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et après le tournant de 1989/91, elle a également ratifié les Conventions pour les droits de l’homme les plus importantes de l’ONU.
Le droit suisse est en accord avec les conventions internationales sur les droits de l’homme. La Confédération, les cantons et les communes sont responsables de la protection des droits de l’homme et de la sensibilisation de la société pour les questions sur la discrimination et les droits de l’homme. Différentes organisations non gouvernementales (ONG) s’engagent de leur côté également pour la protection des droits de l’homme par un travail continu d’information et de formation. Malgré l’engagement des autorités et des ONG, on trouve aussi en Suisse des discours de haine et d’autres formes de discrimination. Les critiques déplorent l’absence de moyens d’information et de sensibilisation de la population, un manque de soutien aux victimes et un cadre légal trop faible. Par ailleurs, une institution pour les droits de l’homme fait toujours défaut.
Actuellement, le respect des droits de l’homme en Suisse s’appuie sur différentes bases légales :
- Le droit suisse s’aligne sur la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Les articles 1 et 14 sont particulièrement intéressants dans le domaine des discours de haine : art.1 : tous les hommes sont égaux ; art 14 : interdiction de discrimination.
- L’article 8 de la Constitution fédérale proclame l’égalité de tous les hommes devant la loi et interdit la discrimination de qui que ce soit sur la base de critères spécifiques comme l’origine, le sexe, un handicap, etc.
- L’article 54 de la Constitution fédérale stipule que la Suisse s’engage au niveau international pour le respect des droits de l’homme.
- La Suisse a ratifié en 1994 la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
- L’article 261bis1 du Code pénal prévoit que celui qui discrimine en raison de la race en Suisse est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
- L’article 2 de la Convention relative aux droits de l’enfant oblige la Suisse à protéger les enfants contre toutes formes de discrimination.
