Jugendurlaub – auch für dich
  • LLL:fileadmin/templates/sajv.ch/Resources/Private/Language/fr.locallang.xlf
  • Chercher
  • Contact

Congé jeunesse - aussi pour toi !

Depuis 1991, tou*tes les employé*es et apprenti*es de moins de 30 ans qui s'engagent bénévolement en faveur de la jeunesse pour le compte d’une organisation du domaine culturel, sportif ou social, ont droit à cinq jours de congé supplémentaires par année. Le congé jeunesse est ancré dans le code des obligations à l'article 329e. 

Article 329e du CO

 

Qui a le droit au congé jeunesse ?

Les jeunes qui, pendant leur temps libre, s’engagent bénévolement en faveur de la jeunesse, en exerçant une activité de direction, d’encadrement ou de conseil dans le cadre d’activités de jeunesses extrascolaires, ont le droit au congé jeunesse. Ces personnes doivent être âgées de 16 à 30 ans. 

Plus d'infos ici!

A quelles fins le congé-jeunesse est-il accordé ? 

Diriger : que ce soit aux scouts, dans un club sportif ou d’autres organisations sociales ou culturelles, toute personne qui aide à l’organisation et à l’encadrement d’activités de groupe, de soirées de discussions thématiques, de week-end, de camps et de cours a droit au congé-jeunesse.  

Encadrer : toute personne qui, dans le cadre d’un camp, cuisine, accompagne des groupes de personnes handicapées ou anime des rencontres de jeunes par exemple, a droit au congé-jeunesse.  

Conseiller : toute personne travaillant comme expert*e J+S, formateur*rice, instructeur*rice ou rendant des avis juridiques auprès du syndicat pour la jeunesse a droit au congé-jeunesse.  

Formation et formation continue : toute personne désirant participer à des cours, séminaires, congrès ou ateliers organisés par une organisation de jeunesse ou en relation avec le bénévolat dans le domaine de la jeunesse a droit au congé-jeunesse.  

Aspects administratif et organisationnel

Comment faut-il procéder ?  

C’est tout simple : télécharge et remplis le formulaire de demande, fais-le signer par la*le responsable de l’association qui organise l’activité ou la formation continue et remets-le au moins deux mois à l’avance à ton employeur*se ou maître*sse d’apprentissage. Sur demande, tu devras également fournir la preuve des tâches et fonctions qui te sont attribuées dans le cadre de tes activités.  

Plus d'infos ici!

Aspect financier

Le congé jeunesse donne-t-il droit à un salaire ? 

Pendant le congé-jeunesse, l’employeur*se n’est pas tenu*e à verser un salaire. Dans la plupart des cas (sauf pour les exceptions de la question suivante), l’employé*e n’a pas droit non plus aux allocations pour perte de gain (APG).  
 

Je suis un cours organisé par le canton ou la Confédération. Ai-je le droit à l’APG ? 

Dans les faits, certains congés pour jeunes peuvent être indemnisés par l'allocation pour perte de gain, mais cela ne concerne que trois cas très spécifiques : 1. le service rémunéré de la Croix-Rouge avec/pour des jeunes, 2. les cours de formation de cadres au niveau fédéral ou cantonal et 3. les cours quant à la protection des jeunes. Certain*es employeur*ses paient le congé jeunesse ; lorsqu'il s'agit de cours organisés par la Confédération ou les cantons, l'allocation pour perte de gain est versée directement à l'employeur*se, comme en cas de service militaire ou de maternité. 
 

Mon employeur*se peut-il*elle décider de me verser le salaire les jours de mon absence ? 

Si l'indemnité est versée directement, l'employeur*se ne doit pas verser de salaire supplémentaire (sauf si l'accord d'entreprise ou la CCT en dispose(nt) autrement). Toutefois, si l'employeur*se verse un salaire pour la période de service ou de cours, l'indemnité revient à l'employé*e dans la mesure où elle ne dépasse pas le paiement du salaire. Il en va de même si le service ou le cours se déroule entièrement ou partiellement pendant ton temps libre et que l'employeur*se ne subit aucun préjudice matériel en raison du service ou du cours. L'allocation pour frais de garde vous est toujours versée directement. 
 

Mon entreprise peut-elle me payer le congé-jeunesse alors que la loi stipule qu'il s'agit d'un congé non-payé ?  

Oui, de nombreuses entreprises progressistes apprécient l'engagement volontaire de leurs collaborateur*rices et prévoient que le congé-jeunesse soit un congé payé. Le CSAJ recommande à tous les employeurs, à l'instar de la Confédération et de la plupart des cantons et communes, de rémunérer le congé-jeunesse. 
 

Suis-je encore couvert*e par mon assurance accident et maladie pendant le congé-jeunesse ? 

Tu es couvert*e par ton assurance pendant toute la durée du congé-jeunesse. 
 

Je vais participer à une formation continue en lien avec les jeunes, et je vais recevoir une petite rémunération/indemnisation (de 300.- par exemple). Est-ce que je peux tout de même déposer une demande pour un congé-jeunesse ? 

Si tu reçois cet argent en tant que dédommagement de tes frais, et non pas comme un salaire, cela n’est pas contraire au congé-jeunesse, tu peux donc le demander. Si tes 300 francs sont un montant plutôt faible par rapport à ton salaire et que tu reçois effectivement moins que si tu travaillais, ils peuvent être considérés comme une indemnisation. Tu peux faire en tout cas une demande de congé-jeunesse et aborder éventuellement la question de l'indemnité lors d'un entretien.