Kantonale Gesetzgebung
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Législation cantonale

Canton

Rémunéré

Durée/jours

Jusqu’à x ans

Base légale

Remarques

Argovie

Pour les apprenti*es ou les employé*es ayant un salaire similaire (p.ex. stagiaires)

5

30

PLV 165.111 Art. 33, al. 4 et Art. 33a

Avertir trois mois à l‘avance.

Appenzell Rhodes-Extérieures

x

5

30

PG 142.21 Art. 54, al. 3

 

Appenzell Rhodes-Intérieures

x

5

Pas de limite d‘âge

StKB PeV 172.311 Art. 50a, al. 2

Selon l’art. 329e CO.

Bâle-Campagne

 

5

Seulement pour les apprenti*es

SGS 681.11 Art. 9, al. 2

Droit à un congé payé pour tâches de gestion dans le cadre de la formation et du perfectionnement des cadres (art. 4, al. 3 de la SGS 630).

Bâle-Ville

x

5

30

UV 162.410 Art. 15b

Seulement pour les personnes en formation.

Berne

x

5-10

30 / Pas de limite d’âge

PV 153.011.1 Art. 156, al. 4

Durée et limite d’âge différentes selon les activités.

Fribourg

x

10

Pas de limite d‘âge

Jeunesse+Sport

Annoncer au plus tard deux mois à l’avance. Fournir une attestation de l’organisation par la suite.

Genève

 

5

30

Selon l’art. 329e CO

 

Glaris

x

5

Pas de limite d’âge

PV Art. 16c

 

Grisons

x

5

Pas de limite d‘âge

PV 170.410 Art. 56e

Au maximum la moitié des jours du congé jeunesse sont payés.

Jura

x

5

30

OPers 173.111 Art. 83

 

Lucerne

x

Pas de données

Pas de limite d‘âge

PV 52 Art. 29d et suivants

Seulement 5 jours sont payés. A Annoncer aussitôt que l’activité est connue.

Neuchâtel

 

5

Pas de limite d‘âge

Selon l’art. 329e CO

Pour les activités J+S, 10 jours sont accordés (5 pour un camp et 5 pour une formation).

Nidwald

x

5

30

PV 165.111 Art. 13

A partir de 30 ans, les employé*es doivent mettre, à part égale, des congés à disposition.

Obwald

x

5

Pas de limite d’âge (apprenti*es) / 30 (J+S)

PV 141.11 Art. 20

Le congé jeunesse concerne seulement les apprenti*es, sinon les employé*es de moins de 30 ans ont droit au J+S.

Schaffhouse

x

10

Pas de limite d’âge

PV 180.111 Art. 46, al. 2

10 jours payés, puis congé non-payé.

Schwyz

x

10

Pas de limite d’âge

PV 145.111 Art. 33 et Art. 35

10 jours payés, puis congé non-payé.

Soleure

 

5

30

GAV 126.3 Art. 124

Annoncer au plus tard deux mois à l’avance. Fournir la preuve des activités et des fonctions si cela est demandé par le/la chef*fe de bureau.

Saint-Gall

 

5

30

PHB SG 45.3

Selon Art. 329e CO.

Tessin

x

8

30

LORD 173.100 Art.46c

 

Thurgovie

x

5

Pas de limite d‘âge

RSV 177.112 Art. 49, al. 3

 

Uri

 

5

30

Selon Art. 329e CO

Pour les activités J+S, 5 jours payés sont accordés (voir PR 2.4213 Art. 24).

Vaud

 

5

30

Selon Art. 329e CO

Pour les apprenti*es et auxiliaires de moins de 30 ans, selon Art. 329e CO.
Pour les employé*es soumis*es à la Lpers, selon J+S (voir
Directive Lpers 35.4 Art. 5).

Valais

 

5

30

Selon Art. 329e CO

 

Zoug

Peut être payé ou non-payé

Pas de données

Pas de données

PG 154.21 Art. 63

Voir texte de loi.

Zurich

x

10

Pas de données

VVO 177.111 Art. 89, al. 2