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Organisation de jeunesse et coronavirus


Le CSAJ veut permettre aux organisations de jeunesse de pouvoir affronter sereinement cette période particulière dû au Coronavirus. Ainsi, voici une FAQ des informations importantes concernant les organisations de jeunesses et les fonds d’aides qu’elles peuvent obtenir. N’hésitez pas à contacter mio@sajv.ch en cas de questions, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez télécharger cette FAQ au format PDF sur la droite de la page.


Existe-t-il une ordonnance du Conseil fédéral qui prenne spécifiquement en compte les organisations de jeunesse ?

Non, mais les organisations de jeunesse peuvent bénéficier en partie des règlements existants - en particulier le règlement sur l'octroi de prêts et la citoyenneté solidaire, ainsi que l'extension du chômage partiel (réduction de l’horaire de travail).

 

Les organisations de jeunesse peuvent-elles demander le chômage partiel ?

Si vous ne pouvez plus employer vos salarié×es en raison des mesures Corona - ou si les commandes sont annulées ou si vos activités habituelles ne sont plus possibles - vous pouvez demander le chômage partiel. En raison des situations particulières, le droit à l'indemnité en cas de chômage partiel a été étendu comme suit :

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salarié×es dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire. 
  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associé×es d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint×e ou partenaire enregistré×e pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Les salarié×es ne seront plus tenu×es de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel. 
  • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel. 
  • Le délai de préavis prévu pour requérir l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est supprimé.
  • La durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois, afin de réduire le nombre de demandes et d’accélérer ainsi la procédure d’autorisation.
  • Enfin, l’ordonnance accordant le chômage partiel aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur est adaptée conformément à la volonté du Conseil fédéral. Comme cela a été récemment communiqué, ces personnes recevront le montant de 3320 francs pour un emploi à plein temps. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.

 

Quelle est la procédure à suivre pour demander le chômage partiel ?

L'employeur doit présenter un préavis à l’autorité cantonale. Vous trouverez les autorités pour votre canton ici : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/institutionen-medien/links.html

Le formulaire de préavis de réduction de l’horaire de travail peut être téléchargé sur la page suivante : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/service/formulare/fuer-arbeitgeber/kurzarbeitsentschaedigung.html/

Le préavis peut également se faire par téléphone - mais l'employeur doit le confirmer par écrit sans délai.

Les employé×es doivent être d’accord avec l’introduction de la réduction de l’horaire de travail. L’employeur doit clarifier cet aspect au préalable et le confirmer par écrit dans le préavis.

Si l'office cantonal autorise le versement de l'indemnité, l'employeur doit faire valoir auprès de la caisse de chômage de son choix l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. La caisse vérifie en détail toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité et, en cas de décision positive, dédommage l'employeur en conséquence.

 

Comment les organisations de jeunesse peuvent-elles bénéficier du règlement sur l'octroi de crédits et de cautionnement solidaires aux PME à la suite du coronavirus ?

Selon cette ordonnance, outre les entreprises individuelles et les sociétés de personnes, les personnes morales domiciliées en Suisse (donc aussi les associations et les fondations) ont également droit à un crédit relais unique d'un montant maximal de 500 000 CHF. Vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le lien suivant : https://covid19.easygov.swiss/fr/

Les conditions à remplir pour demander ce crédit sont les suivantes :

  • L’organisation doit avoir été fondée avant le 1er mars 2020.
  • L'organisation ne doit pas être en procédure de faillite, en procédure concordataire ou en liquidation au moment où la demande est déposée.
  • L’organisation doit être considérablement touchée sur le plan économique par la pandémie de COVID-19, notamment concernant son chiffre d'affaires.
  • Au moment du dépôt de la demande, l’organisation ne bénéficie pas déjà de garanties de liquidités au titre d’une ordonnance urgente dans le secteur de la culture ou des sports.
  • L'utilisation du prêt sert exclusivement à garantir les besoins actuels en liquidités.

Conditions du prêt

  • Le crédit de transition ne doit pas dépasser 10 % du chiffre d'affaires de l'organisation.
  • Pour les crédits COVID-19 d’un montant allant jusqu’à 500 000 francs suisses, le taux d'intérêt est de 0 %.
  • Les crédits COVID-19 sont accordés pour une période de 5 ans, avec possibilité de prolonger le délai jusqu’à 2 ans supplémentaires en cas de difficulté.

Quelles sont les informations requises pour demander le prêt ?

  • Le chiffre d'affaires de 2019 ou 2018, ainsi que le montant net de la masse salariale pour l'ensemble de l'exercice en cours
  • Les données de l'entreprise (ou de l’organisation), y compris le numéro IBAN et les coordonnées d'une personne de contact de l'organisation.
  • Les détails de la banque prêteuse (Le lien suivant vous mènera à une liste de banques qui accordent des prêts COVID-19 : https://covid19.easygov.swiss/fr/banques/)

 

Qu'en est-il des coûts relatifs aux événements annulés en raison de la pandémie de Corona ?

Il n'existe actuellement aucune ordonnance qui le règlemente. Par conséquent, il convient de clarifier directement avec l’organisme concerné s'il est possible de faire des concessions sur les frais d'annulation.

 

Que se passe-t-il lorsqu'une organisation de jeunesse ne paie pas le loyer de ses locaux en raison de la rareté des ressources financières causée par l'épidémie de corona ?

Selon l'ordonnance sur les loyers et les baux à loyer, le×la propriétaire doit fixer à 90 jours le délai de paiement du loyer et des frais annexes dus entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 si le×la locataire est en retard à la suite de mesures prises par le Conseil fédéral.

 

Les organisations de jeunesse peuvent-elles bénéficier d'un soutien financier dans le secteur culturel ?

Afin d'éviter des dommages durables au paysage culturel suisse, le Conseil fédéral veut atténuer les conséquences économiques de l'interdiction des manifestations pour le monde culturel par une aide et une indemnisation immédiates. Outre les entreprises culturelles et les artistes, des mesures sont également prévues pour les organisations dans les domaines de la musique et du théâtre. Elles peuvent être soutenues par une indemnisation pour compenser la perte financière liée à l'annulation ou au report de manifestations. L'indemnisation s'élève à un maximum de 10 000 CHF par association culturelle et dépend du montant de la perte financière et du nombre d'activités représentées.

La demande peut être téléchargée sur la page suivante : https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/bereiche-musik-theater.html

Selon le domaine, des organismes différents sont chargés de recevoir les demandes. Toutefois, il n'est pas nécessaire que votre organisation soit membre d'une de ces fédérations pour pouvoir présenter une demande. Voici une liste de ces organismes :

Si l'activité principale de l'association est la musique instrumentale :

Association suisse de musique de cuivres SBV : corona@windband.ch

Pour obtenir des informations sur la soumission d'une demande :

Andy Kollegger, +41 79 408 15 55

 

Si l'activité principale est le chant et le jodel (y compris les chœurs en costume traditionnel) :

Association suisse des chorales SCV à : corona@usc-scv.ch

Pour obtenir des informations sur la soumission d'une demande :

Bruno Jakob, +41 76 429 20 38

 

Si l'activité principale est le théâtre, la danse ou les groupes costumés :

Association du Théâtre national suisse ZSV : gesuche-zsv@gmx.ch

Pour obtenir des informations sur la soumission d'une demande :

Eva Rölli, +41 52 347 20 90

 

Si vous avez d'autres questions ou des ajouts concernant les possibilités de faire face à la pandémie de Corona, veuillez contacter mio@sajv.ch.